J.O. 75 du 29 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05603

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Arrêté du 20 mars 2003 portant mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300027A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2003, M. Yvan Aulin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est mis à disposition des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable à compter du 7 février 2003.